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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site PageWeb-Facile.net, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.pageweb-facile.net suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site PageWeb-Facile.net est édité par :
Hexa Solutions 3D,
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,
au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi

12, route de Jarnac,
16200 CHASSORS

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 505 302 455 Cognac
Le directeur de la publication est M. Kevin BOILLET

Le site PageWeb-Facile.net est hébergé par :
OVH,
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Définitions :

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ainsi que dans les sites crées par ce dernier.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Définition du service :

PageWeb-Facile est un outil permettant aux internautes adhérent aux présentes conditions de créer des sites Internet « particuliers » et « professionnels ».

Accès au service :

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Certaines fonctionnalités du site sont soumises à facturation.

PageWeb-Facile se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Hexa Solutions 3D met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Hexa Solutions 3D ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Hexa Solutions 3D se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site PageWeb-Facile.net, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Hexa Solutions 3D et Kevin BOILLET sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Hexa Solutions 3D, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Conditions liées à la création de sites Internet par le biais du service "Page Web Facile"

L’utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Quidéa tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Quidéa contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Quidéa. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Quidéa, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Hexa Solutions 3D se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Hexa Solutions 3D s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site PageWeb-Facile.net fait l'objet d'une déclaration en cours à la CNIL.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Hexa Solutions 3D garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
• sur le site, dans l'Espace membres ;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante
Responsabilité relative à la mise en ligne de contenus illégaux
PageWeb-Facile.net propose des liens hypertextes vers les sites Web dont il a permit la création.

Hexa Solutions 3D met en œuvre des moyens lui permettant de contrôler la légalité des sites Internet crées grâce à son service PageWeb-Facile (par le biais d'une modération manuelle ainsi que par l'utilisation de "robots" visant à attirer l’attention des modérateurs).
Cependant, l’utilisateur s’engage à assumer ses responsabilités quant à la mise en ligne de contenus illégaux.
Hexa Solutions 3D ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux contenus diffusés sur le service PageWeb-Facile.

Force majeure

La responsabilité de Hexa Solutions 3D ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Hexa Solutions 3D se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.pageweb-facile.net.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.